Échanges internationaux

Douane & réglementation

MWINDA dispose d'une équipe de commissionnaires en douane agréés qui maîtrisent parfaitement les tarifs douaniers, les procédures de la DGDA et les exonérations applicables.

Nous préparons l'intégralité des déclarations en douane, gérons les contentieux éventuels et conseillons nos clients sur les régimes douaniers les mieux adaptés.

Intéressé par ce service ?

Parlons de votre projet en douane & réglementation et voyons comment MWINDA peut vous accompagner.

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Ce que vous obtenez

Nos livrables pour ce service

Déclarations en douane import/export

Calcul et optimisation des droits

Régimes particuliers (admission temporaire)

Représentation lors des contrôles

Traitement des contentieux

Veille réglementaire

En images

Ce à quoi ce service s'applique

Respect des formalités douanières
taxes
normes sanitaires et sécuritaires
Méthodologie

Notre démarche

1

Vérification

Analyse des documents et classification tarifaire.

2

Déclaration

Établissement et paiement des droits.

3

Dédouanement

Obtention du bon à enlever.

4

Archivage

Conservation réglementaire des documents.

Guide pratique

Le parcours réel d'une importation

1

1 · FERI avant embarquement

La Fiche Électronique de Renseignement à l'Importation, délivrée par l'OGEFREM, est obligatoire pour toute cargaison à destination de la RDC et doit être validée avant l'arrivée du navire. Son absence expose à des pénalités.

2

2 · Constitution du dossier

Facture commerciale, connaissement (B/L original ou télex release), liste de colisage, FERI, et les certificats exigibles selon la nature de la marchandise.

3

3 · Déclaration au guichet unique

Le commissionnaire en douane agréé dépose la déclaration DGDA via SEGUCE. La déclaration est liquidée, puis les droits et taxes sont réglés auprès des banques agréées.

4

4 · Contrôle OCC et enlèvement

L'Office Congolais de Contrôle vérifie qualité et conformité. Comptez 24 à 48 heures pour une marchandise courante avec dossier complet, 3 à 5 jours ouvrables en cas de contrôle particulier.

Éviter le contentieux

Ce qui déclenche un redressement

!

La sous-évaluation domine les litiges

L'essentiel des contentieux douaniers porte sur des valeurs déclarées jugées trop basses. Déclarer le prix réellement payé, facture et preuve de règlement à l'appui, protège mieux qu'une valeur minorée qui appellera un contrôle.

Votre déclaration est comparée à une référence

L'administration dispose de bases de valeurs pour des marchandises similaires. Un prix nettement inférieur à ces repères attire l'attention : mieux vaut pouvoir justifier un écart légitime — remise de volume, fin de série, qualité inférieure — que de le subir.

§

Le classement tarifaire se documente

Le tarif compte plusieurs milliers de positions, et deux classements voisins peuvent porter des taux très différents. Étayer la position retenue par des notes explicatives et une fiche technique précise vaut mieux que de la défendre après notification.

Un recours existe, avec des délais

Une décision peut être contestée devant l'autorité supérieure de l'administration, puis devant le juge. Ce droit ne vaut que si l'on a conservé les pièces et respecté les délais : la traçabilité de vos échanges est votre première défense.

Pourquoi MWINDA

Pourquoi nous choisir pour ce service

⚖️

Commissionnaires agréés

Personnel habilité par la DGDA.

💡

Optimisation fiscale

Identification des régimes avantageux.

Dédouanement rapide

Traitement prioritaire grâce à nos relations douanières.

Réalisations

Projets liés à ce service

Public concerné

Ce service est fait pour vous si...

Importateurs Exportateurs Entreprises industrielles
Questions fréquentes

Vos questions sur ce service

Oui, nos commissionnaires agréés vous représentent directement auprès de la DGDA.
Oui, nous analysons chaque dossier pour identifier les régimes douaniers les plus avantageux.
Nos engagements

Ce sur quoi vous pouvez compter

24h

Devis gratuit sous 24 h

Toute demande reçue est étudiée et chiffrée sans frais sous vingt-quatre heures ouvrables, avec le détail des postes et des hypothèses retenues.

1

Un interlocuteur dédié

Un responsable nommé suit votre dossier du premier contact à la livraison. Vous ne réexpliquez jamais votre projet à quelqu'un d'autre.

Rapport d'avancement régulier

Point d'étape écrit à chaque jalon, avec photos ou pièces justificatives selon la nature de la prestation.

Suivi après livraison

Nous restons joignables après la fin de la mission : reprise des réserves, assistance et conseil sur la durée.

Commander

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Remplissez le formulaire et notre équipe vous contactera sous 24 heures ouvrables.

Ce que vous obtenez

En nous confiant votre projet de douane & réglementation, vous bénéficiez d'un accompagnement expert, d'un devis détaillé sous 48 heures et d'un suivi transparent de bout en bout.

Réponse garantie sous 24 heures

💼

Devis personnalisé sans engagement

🤝

Expert dédié pour votre projet

🔒

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